La France a été condamnée par l’Europe pour sa mauvaise interprétation de la directive 92/43/CEE.
La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de condamner la France pour manquement à la directive 92/43/CEE sur les zones Natura 2000. Dans un arrêt du jeudi 4 mars, la CJUE donne en effet raison à la Commission européenne qui dénonce, d’une par, le fait que le Code de l’Environnement précise dans son article L. 414-1 que la chasse et la pêche ne sont pas activités perturbantes et, d’autre part, que la France exempte systématiquement d’études d’incidence les travaux d’aménagement dans les zones protégées. La France va donc redevoir sa copie en ce qui concerne sa façon de gérer les zones Natura 2000 et la façon d’y chasser. Cependant, l’arrêt de la Cour semble critiquer le fait que la France considère la chasse et la pêche comme des activités non perturbantes « de manière générale ». Cette formulation laisse supposer que la France pourra éviter l’interdiction des activités cynégétiques et halieutiques dans les zones Natura 2000 en étant plus « précise » dans la rédaction de sa législation…